AcMy, FAATo, P 130 a) Mémoire pour Joseph Elie Pict, voiturier, domicilié à Martigny-Bourg, contre Jean Baptiste Demarchi, gypseur, de même domicile, au sujet de frais dus pour rembours et transport de quatre tonnelets de bière. [Manque l'acte de non conciliation du 12.12.1859, cité dans l'acte]

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 130
Titre:a) Mémoire pour Joseph Elie Pict, voiturier, domicilié à Martigny-Bourg, contre Jean Baptiste Demarchi, gypseur, de même domicile, au sujet de frais dus pour rembours et transport de quatre tonnelets de bière. [Manque l'acte de non conciliation du 12.12.1859, cité dans l'acte]
b) 17.10.1858, Martigny-Bourg, au domicile de M. Couchepin. Convention entre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et Jean [Baptiste] Demarchi au sujet de la gypserie et mise en couleurs du bâtiment de la Grenette (adjudication).

Dates

Période de création:19/12/1859
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Couchepin (signature).
b) Jean [Baptiste] Demarchi, gypseur, et Louis Gay, président [de la bourgeoise de Martigny-Bourg] (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Double déposé au greffe du tribunal civil du district de Martigny le 20.12.1859; en foi, Tavernier, greffier (signature).
b) Copie conforme à l'acte déposé au greffe du tribunal civil du district de Martigny le 12.12.1859, certifiée par Tavernier, greffier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208851
 

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