AcMy, FAATo, P 144 a) 24.03.1876. "Liste des frais de la procédure correctionnelle instruite contre le notaire Etienne Marie Tavernier, de Martigny-Bourg, pour voies de fait, blessures et résistance à l'autorité, terminée par jugement du 10.02.1875, mettant les frais à la charge de l'inculpé." \ b

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy, FAATo Fondation Abbé Antoine-Torrione, 1317-1987 (Fonds)
      - AcMy, FAATo, P Papiers, 1317-1950 (Série)
        
        AcMy, FAATo, P 143 Nomination par le Conseil fédéral d'Etienne Marie Tavernier, de Martigny-Bourg, au grade de "Oberlieutenant" dans l'artillerie., 23.07.1875 (Document)
        $AcMy, FAATo, P 144 a) 24.03.1876. "Liste des frais de la procédure correctionnelle instruite contre le notaire Etienne Marie Tavernier, de Martigny-Bourg, pour voies de fait, blessures et résistance à l'autorité, terminée par jugement du 10.02.1875, mettant les frais à la charge de l'inculpé." \ b$ AcMy, FAATo, P 144 a) 24.03.1876. "Liste des frais de la procédure correctionnelle instruite contre le notaire Etienne Marie Tavernier, de Martigny-Bourg, pour voies de fait, blessures et résistance à l'autorité, terminée par jugement du 10.02.1875, mettant les frais à la charge de l'inculpé." \ b
        AcMy, FAATo, P 145 "Cahier de compositions" (style, rhétorique, etc.), suivi de "Mon journal du 31.12.1879"., 1877-1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy, FAATo, P 144

Titre:

a) 24.03.1876. "Liste des frais de la procédure correctionnelle instruite contre le notaire Etienne Marie Tavernier, de Martigny-Bourg, pour voies de fait, blessures et résistance à l'autorité, terminée par jugement du 10.02.1875, mettant les frais à la charge de l'inculpé."
b) 27.03.1876, Martigny-Bourg. Notification aux parties.
c) 01.04.1876, Martigny-Bourg. Notification à l'intimé par la remise d'un double.

Dates
Période de création:	24/03/1876 - 01/04/1876
Lieu:	Martigny-Ville

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet, timbré 80 centimes
Format larg. x H (cm):	23x33

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	a) Le président du tribunal [Groz?], le greffier [Gay] (signatures). b) [Groz?], président [du Tribunal correctionnel du district de Martigny] (signature). c) Auguste Piotaz, huissier (signature).