AcMy, FAATo, P 151 "Formulaire relatif à différents actes de procédure"., 1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 151
Titre:"Formulaire relatif à différents actes de procédure".

Dates

Période de création:1885

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Format larg. x H (cm):10,5x16

Zone des notes

Notes:Possession de Maurice Tavernier, avocat et notaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208868
 

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