AcMy, FAATo, P 161 a) 16.02.1892. Jugement porté par le juge-substitut de la Commune de Riddes contre Victorine Lebrun, née Rossier, autorisée de son mari François Lebrun, domiciliés à Riddes, condamnée à payer les arriérés dus à Daniel Théoduloz, de Saillon, représenté par l'avocat Tavernier, dom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 161
Titre:a) 16.02.1892. Jugement porté par le juge-substitut de la Commune de Riddes contre Victorine Lebrun, née Rossier, autorisée de son mari François Lebrun, domiciliés à Riddes, condamnée à payer les arriérés dus à Daniel Théoduloz, de Saillon, représenté par l'avocat Tavernier, domicilié à Martigny-Ville.
b) 23.02.1892. Notification aux parties avec suite de droit.
c) 24.02.1892. Livraison d'un double à l'intimé.

Dates

Période de création:16/02/1892 - 24/02/1892
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet, timbré 40 centimes
Format larg. x H (cm):22x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) François Delaloye, juge-substitut, et Ant. Ribordy, greffier.
b) François Delaloye, [juge-]substitut (signature).
c) Fraisier, huissier (signature).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie conforme au protocole des séances du juge-substitut de la Commune de Riddes, atteste [le même] Ant. Ribordy, greffier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208878
 

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