AcMy, FAATo, P 167 a) 10.10.1898. Séance du tribunal: comparution de l'avocat Troillet, domicilié à Martigny-Ville, faisant pour l'hoirie de Louis Horis, à Saxon, ayant porté plainte le 06.09.1898 contre Mme Clavel au sujet de la possession d'immeubles. \ b) 03.11.1898. Notification à M. Troillet

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 167
Titre:a) 10.10.1898. Séance du tribunal: comparution de l'avocat Troillet, domicilié à Martigny-Ville, faisant pour l'hoirie de Louis Horis, à Saxon, ayant porté plainte le 06.09.1898 contre Mme Clavel au sujet de la possession d'immeubles.
b) 03.11.1898. Notification à M. Troillet par envoi d'un double sous pli chargé.

Dates

Période de création:10/10/1898 - 03/11/1898
Lieu:Martigny-Ville, à l`Hôtel de Ville

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x36
Description de sceau:Timbre du Tribunal du IVe arrondissement, juge d'instruction du district de Martigny.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) E[mile] Gross, juge-instructeur, et P. Gillioz, greffier (signatures).
b) P. Gillioz, greffier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208882
 

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