CH AEV, H 1.82 Arrêté du Grand Conseil au Sénat, relatif aux choses précieuses se trouvant dans les couvents, abbayes, chapitres., 16.05.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.82
Titre:Arrêté du Grand Conseil au Sénat, relatif aux choses précieuses se trouvant dans les couvents, abbayes, chapitres.

Dates

Période de création:16/05/1798

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20896
 

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