CH AEV, 4640-1993/65, 1973-1986 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4640-1993/65
Période de création:1973 - 1986

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:11,10

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement a été traité par Rebecca Crettaz, mandataire, sous la conduite de Florian Vionnet, archiviste-records manager, en 2019 et 2020 (conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1993/65
Date d'entrée:15/07/1993
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Ces dossiers ont été versés aux Archives de l'Etat du Valais sans qu'une logique d'échantillonnage précise ne puisse être formellement établie Il semble toutefois qu'une part importante d'entre eux concernent des dossiers d'adoptions, dont l'archivage avait été convenu de longue date entre l'Office pour la protection de l'enfant et les Archives de l'Etat du Valais.

Depuis 2021, les critères d'échantillonnage ont été précisés et formalisés dans la "directive interne de l’Office pour la protection de l’enfant concernant la consultation, la tenue, l’archivage et la transmission du dossier de l’enfant (version de 2021)". Cette dernière prévoit qu'un échantillonnage de dossiers soit versé aux Archives de l’Etat du Valais à l'issue de leur durée de conservation afin de conserver une trace de certaines procédures et de témoigner des pratiques administratives de l'office. Cet échantillonnage est composé:
- des dossiers d'adoption;
- des dossiers dont le nom de famille de l'enfant commence par les lettres B et S.

Le traitement du versement 4640-1993/65 ayant eu lieu antérieurement à la révision de cette directive, ces critères n'ont pas été appliqués de manière rétroactive à ces dossiers, la logique initiale de leur sélection n'étant par ailleurs pas complètement claire.

Il est important de préciser que les dossiers de l'Office pour la protection de l'enfant ne comportent qu'une vision parcellaire du parcours des personnes, les dossiers les plus complets étant ceux tenus par les Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ou les anciennes autorités pupillaires. L'échantillonnage réalisé a pour but de témoigner des pratiques et du fonctionnement de l'office mais ne peut prétendre donner un aperçu complet et systématique de la situation particulière d'une personne.
Mode de classement:Les dossiers ont été laissés dans l'ordre original de classement, selon la pratique de l'office dont le sens a été perdu. Lors du traitement, ils ont été rénumérotés de 1 à 2938 (certains dossiers sont en plusieurs parties).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 32/4 - 2 B 33/1
Aides à la recherche:Inventaire nominatif dans le dossier du fonds.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208961
 

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