CH AEV, 4640-2024/61, 1999-2018 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4640-2024/61
Période de création:1999 - 2018

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:0,75

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2024/61
Date d'entrée:14/08/2024
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2024/00061 Office pour la protection de l'enfant (Sion) (1990 (env.)-2000 (env.))

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:L'échantillonnage des dossiers composant ce versement s'appuie sur la "directive interne de l’Office pour la protection de l’enfant concernant la consultation, la tenue, l’archivage et la transmission du dossier de l’enfant (version de 2021)". Cette dernière prévoit qu'un échantillonnage de dossiers soit versé aux Archives de l’Etat du Valais à l'issue de leur durée de conservation afin de conserver une trace de certaines procédures et de témoigner des pratiques administratives de l'office. Cet échantillonnage est composé:
- des dossiers d'adoption;
- des dossiers dont le nom de famille de l'enfant commence par les lettres B et S.

Il est important de préciser que les dossiers de l'Office pour la protection de l'enfant ne comportent qu'une vision parcellaire du parcours des personnes, les dossiers les plus complets étant ceux tenus par les Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ou les anciennes autorités pupillaires. L'échantillonnage réalisé a pour but de témoigner des pratiques et du fonctionnement de l'office mais ne peut prétendre donner un aperçu complet et systématique de la situation particulière d'une personne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 15/3
Aides à la recherche:Inventaire nominatif dans le dossier du fonds.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=462373
 

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