CH AEV, 3580-2011/35, 1.1 Recours en matière d'assurance-chômage au Tribunal fédéral, 2000-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2011/35, 1.1
Titre:Recours en matière d'assurance-chômage au Tribunal fédéral

Dates

Période de création:2000 - 2007

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:82 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir la liste détaillée sur ECM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-19
 

Fichiers

Fichiers:
  • Liste chomage 2000-2007.pdf
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2107
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208967
 

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