CH AEV, Route agricole n° 38, P 18 Expropriations des fonds. Procès-verbal d'estimation., 05.08.1970-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Route agricole n° 38, P 18
Titre:Expropriations des fonds. Procès-verbal d'estimation.

Dates

Période de création:05/08/1970 - 1976

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 44 pièces numérotées, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209129
 

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