CH AEV, Route agricole n° 38, P 19 Procès-verbaux des séances du comité du consortage (syndicat)., 08.05.1972-28.02.1976 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Route agricole n° 38, P 19
Titre:Procès-verbaux des séances du comité du consortage (syndicat).

Dates

Période de création:08/05/1972 - 28/02/1976

Support

Support / Träger:Papier, 5 folios, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209130
 

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