CH AEV, H 1.111 Lettre du sous-préfet de Martigny au préfet national. Accuse réception de lois, arrêtés et signalements., 16.09.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.111
Titre:Lettre du sous-préfet de Martigny au préfet national. Accuse réception de lois, arrêtés et signalements.

Dates

Période de création:16/09/1798
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20925
 

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