CH AEV, H 1.117 Lettre du président du tribunal de Loèche au préfet national relative aux biens des fugitifs et de la nomination des curateurs., 17.09.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1.117
Titre:Lettre du président du tribunal de Loèche au préfet national relative aux biens des fugitifs et de la nomination des curateurs.

Dates

Période de création:17/09/1798
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20931
 

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