CH AEV, 5710-2, 14.1.0.1.5 Ordonnance relative aux frais et à la franchise de l'assurance-maladie, 1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 14.1.0.1.5
Titre:Ordonnance relative aux frais et à la franchise de l'assurance-maladie

Dates

Période de création:1967

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211896
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne