CH AEV, AC Port-Valais, Pg 2 Sentence définitive portée par le Conseil de Louis, duc de Savoie, à la suite d'une supplique adressée par les consorts de Port-Valais, soit Mermet et Jean Cullet frères, Jean Gentilis, Berthod Garini, Michaud de Insula, Jean et Collet Perrini frères, Collet Pourpaz, J

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, Pg Parchemins, 1442-1769 (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 1 Acte de procuration donnée par les hommes de la commune de Port-Valais à quelques personnes, dont Jean Gentil, Jean Christinet, Gérard de Saint-Loup, Pierre de Semsales., 24.01.1442 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 2 Sentence définitive portée par le Conseil de Louis, duc de Savoie, à la suite d'une supplique adressée par les consorts de Port-Valais, soit Mermet et Jean Cullet frères, Jean Gentilis, Berthod Garini, Michaud de Insula, Jean et Collet Perrini frères, Collet Pourpaz, J
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 3 Hugonin Andilliod, prieur du prieuré de Port-Valais, alberge à perpétuité aux personnes suivantes: Collet Duchod; Jean Baruchet, en son nom et en celui de ses frères; Collod Galliar; Jean Chablex; Perronet Chablex; Pierre Gavelli; Jean Camusod; Michel Boveren, d'Edyé;

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, Pg 2

Titre:

Sentence définitive portée par le Conseil de Louis, duc de Savoie, à la suite d'une supplique adressée par les consorts de Port-Valais, soit Mermet et Jean Cullet frères, Jean Gentilis, Berthod Garini, Michaud de Insula, Jean et Collet Perrini frères, Collet Pourpaz, Jean et Michaud Christineti frères, Pierre de Cresco, Collet et Michel de Quercii (Duchêne) frères, Jean Challes (Chablex), Barthélemy Moduni, Collet Duchod, Peronet Challes, Michaus Gentilis, Antoine Colleti, Jean Antoine et Jean Galland, Collet Galliardi, Jean Antoine Nycod et Pierre Baruchet, Jean Chamusodi, Pierre Gavelli et Michel Boverens, suppliants, et Jacques Bernardi, supplié, ainsi que le procureur fiscal du duc. Après une dernière séance à Ponteynde le 17 mars précédent, où ont comparu Aymo R[e]gardi, notaire, comme procureur des consorts suppliants, et Antoine de Fonte, comme procureur de Jacques Bernardi, supplié, les parties ont souhaité une sentence définitive. Après avoir pris connaissance: 1) de la supplique adressée au duc de Savoie par Jean Christinet, Jean Gentil et Pierre de Cresco et leurs consorts, dont la teneur est retranscrite (ils ont acheté un pré appelé es Torneys, sis au territoire de Charriarges, qui leur a été vendu par noble Jacques Bernardi, de Vouvry, pour un certain prix et 2 gros de monnaie à payer annuellement au fisc; un certain Pierre Adrecet, de Villeneuve, métral et récupérateur des cens de Chillon et Villeneuve, conteste jouir de ce pré); 2) de l'instrument mentionné dans cette supplique; 3) d'une supplique du 15 janvier écoulé et de toutes les autres pièces nécessaires; après délibération suffisante, le Conseil donne raison aux suppliants et condamne aux frais du procès le procureur fiscal. Celui-ci et Antoine de Fonte acceptent cette sentence. Le Conseil, en présence de Jean de Costis et de Io[...] de Boson.