CH AEV, AC Port-Valais, Pg 13 Sentence du gouverneur de Monthey, Gilles Banmatter, et de ses assesseurs Guillaume Fay, châtelain de Monthey, Claude Foresterii, notaire curial, Jacques Burnandi, sautier, Pierre Nepotis, Didier Barquerraz et François Arbalestaz, bourgeois de Monthey, dans un litige

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, Pg Parchemins, 1442-1769 (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 12 1) Humbert, curé de Port-Valais, du consentement d'Hugonin Galiard, métral du même lieu, d'Hugonin Duchod, syndic de [...], de Jacquemet Duchod, de Michaud de Quercii et de plusieurs autres de la paroisse de Port-Valais, alberge à Humbert [...] une pièce de pré conten
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 13 Sentence du gouverneur de Monthey, Gilles Banmatter, et de ses assesseurs Guillaume Fay, châtelain de Monthey, Claude Foresterii, notaire curial, Jacques Burnandi, sautier, Pierre Nepotis, Didier Barquerraz et François Arbalestaz, bourgeois de Monthey, dans un litige
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 14 Reconnaissance générale des syndics de la paroisse et communauté de Port-Valais, Jacques Porpaz et Claude Perey, du consentement des conseillers Claude Chablex, Antoine Ducho, Ansermus Bron et Pierre Baruchet, au nom de tous les feux dudit lieu, faite devant le notair

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, Pg 13

Titre:

Sentence du gouverneur de Monthey, Gilles Banmatter, et de ses assesseurs Guillaume Fay, châtelain de Monthey, Claude Foresterii, notaire curial, Jacques Burnandi, sautier, Pierre Nepotis, Didier Barquerraz et François Arbalestaz, bourgeois de Monthey, dans un litige entre la commune de la Tour-de-Peilz et celle de Port-Valais, au sujet des terrains entre les deux Rhônes où les deux parties ont droit de pâturer et où ceux de Port-Valais ont élevé des haies. 1) Paix entre les communes. 2) Les actes de procès sont annulés. 3) Les anciennes conventions devront être observées. Cependant, chaque partie pourra planter 16 poses du terrain et les entourer de haies.