CH AEV, AC Port-Valais, Pg 19 Décret d'abolition partielle de la main-morte, jusqu'au 4e degré inclusivement, sous condition de payer toutes les dettes du défunt, accordé par la Diète du Valais, présidée par le bailli Jean In Albon, en faveur de la commune de Port-Valais, à la demande de Jacques P

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, Pg Parchemins, 1442-1769 (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 18 Claude, fils aîné de Jean [...], de la paroisse de Saint-Gingolph, vend (?) à Pierre Nyreli, curé de Vouvry (?), une grange [...] pour 45 florins. Suit la ratification de la vente par Claude Torneri, fermier et amodiateur du prieuré de la juridiction de Port-Valais po
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 19 Décret d'abolition partielle de la main-morte, jusqu'au 4e degré inclusivement, sous condition de payer toutes les dettes du défunt, accordé par la Diète du Valais, présidée par le bailli Jean In Albon, en faveur de la commune de Port-Valais, à la demande de Jacques P
        CH AEV, AC Port-Valais, Pg 20 Arrangement entre François Beaumont, des Evouettes, et la confrérie du Saint-Esprit de la paroisse de Port-Valais, représentée par ses prieurs Jean Bargier et Claude Chablex. François Beaumont reconnaît devoir à ladite confrérie 80 florins de Savoie, dont il s'acquitt

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, Pg 19

Titre:

Décret d'abolition partielle de la main-morte, jusqu'au 4e degré inclusivement, sous condition de payer toutes les dettes du défunt, accordé par la Diète du Valais, présidée par le bailli Jean In Albon, en faveur de la commune de Port-Valais, à la demande de Jacques Porpaz, syndic, et du métral de Port-Valais, représentant les habitants de ladite communauté. On rappelle les conditions établies lors d'un accord à l'amiable entre les habitants de Port-Valais et Jean de Flecheria, alors prieur de Port-Valais, le 24 janvier 1429 [voir Gremaud n° 2793].

Dates
Période de création:	13/12/1580

Support
Support / Träger:	Parchemin, 27,5x48 cm
Description de sceau:	Sceau d'apposition tombé
État de conservation:	Mauvais état, déchiré sur la droite

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Ce parchemin avait été placé dans le classeur des papiers concernant le rachat de la Dîme générale à Port-Valais. Cf. Port-Valais D16 p. 203-206; Arch. Ph. de Torrenté, ATL Coll. Vol. 14 n° 38; diète du 10.12.1580; A.-J. de Rivaz, Op. Hist., t. VI, 175; AE Fribourg, Papiers Gremaud, t. XVII, 482.