CH AEV, AC Port-Valais, Pg 27 Titre de rachat de taillabilité. Le bailli Joseph Burgener et les députés des Sept Dizains de la République du Valais rapportent la supplique adressée à la Diète par Charles Antoine de Riva, châtelain de Saint-Gingolph, et Joseph Curdy, syndic, comme procureurs délégu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, Pg 27
Titre:Titre de rachat de taillabilité. Le bailli Joseph Burgener et les députés des Sept Dizains de la République du Valais rapportent la supplique adressée à la Diète par Charles Antoine de Riva, châtelain de Saint-Gingolph, et Joseph Curdy, syndic, comme procureurs délégués de la commune du Bouveret et de Port-Valais, exposant le misérable état des habitants du lieu et suppliant leurs Excellences de les exempter de la taille, comme la Diète l'a récemment accordé aux trois communes de Riddes, Saxon et Fully. La Diète y consent pour les biens immeubles pour la somme de 34 écus, chacun valant 25 batz (baceos), monnaie de Sion, à payer la moitié au bailli et à ses successeurs, et l'autre moitié au châtelain du Bouveret, à l'époque de la Diète de Noël. La Diète réserve toutefois les biens meubles et immeubles des personnes taillables situés dans le Val d'Illiez, et les biens meubles des personnes taillables du Bouveret et de Port-Valais, s'il s'en trouve, déclarant de plus que cette exemption n'est pas perpétuelle, mais durera autant qu'il plaira au bailli et à ses successeurs.

Dates

Période de création:16/12/1744

Support

Support / Träger:Parchemin, 49,5x44 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais, sur carrelet de papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1774
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214327
 

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