CH AEV, AC Port-Valais, Pg 29 Pour vider un procès au sujet du droit de coupe de bois que la commune de Chessel a sur un territoire de Port-Valais limité à l'ouest par l'Eaunoire, le rocher de la Sache au levant et le Rhône. Pierre Guillet, syndic de Chessel, assesseur et maître d'école, et dix au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, Pg 29
Titre:Pour vider un procès au sujet du droit de coupe de bois que la commune de Chessel a sur un territoire de Port-Valais limité à l'ouest par l'Eaunoire, le rocher de la Sache au levant et le Rhône. Pierre Guillet, syndic de Chessel, assesseur et maître d'école, et dix autres habitants de Chessel cèdent leurs droits à la commune de Port-Valais, représentée par les syndics Bernard Bussien et Maurice Curdy, au prix de 1000 francs payés en 125 louis d'or et 20 francs de pourboire. Titre présenté le 14.06.1790 à la commission souveraine.

Dates

Période de création:04/06/1769
Lieu:Château de la Porte du Scex

Support

Support / Träger:Parchemin, 61,7x36,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Eugène Hyacinthe de Nucé, notaire; Charles de Rivaz, commissaire
Témoins / Zeugen:Jean Christian Lagger, châtelain du Bouveret; Philippe de Nucé, curial de Vouvry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Registre de Reymondeulaz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214329
 

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