CH AEV, AC Port-Valais, P 4 Sentence du Conseil ducal de Savoie en faveur de la commune de la Tour-de-Peilz, qui est maintenue dans ses droits de pâturages et bois dans la région du Rhône; en 1455 déjà, la commune avait réclamé contre les procédés du châtelain de Chillon; les droits réclamés par J

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 3 Mermet Bonjohan alias Custet et Pierre Gavel, de Port-Valais, agissant au nom des hommes de Port-Valais, et Pierre de Mossel et Jean Ormont reconnaissent tenir en fief du duc de Savoie 90 fauchées de pré, réduites à 71 par les inondations du Rhône, situées au-delà du la
        CH AEV, AC Port-Valais, P 4 Sentence du Conseil ducal de Savoie en faveur de la commune de la Tour-de-Peilz, qui est maintenue dans ses droits de pâturages et bois dans la région du Rhône; en 1455 déjà, la commune avait réclamé contre les procédés du châtelain de Chillon; les droits réclamés par J
        CH AEV, AC Port-Valais, P 5 Pierre Monodi, de Miez sur Vouvry, domestique de noble Pierre Leydery, habitant à Chessel, restitue une vache qu'il avait prise à Amédée de Brent, de la paroisse de Montreux, à cause d'une somme de 40 sols qu'Amédée devait à Leydery. La commune de Peilz avait protesté c

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 4

Titre:

Sentence du Conseil ducal de Savoie en faveur de la commune de la Tour-de-Peilz, qui est maintenue dans ses droits de pâturages et bois dans la région du Rhône; en 1455 déjà, la commune avait réclamé contre les procédés du châtelain de Chillon; les droits réclamés par Jean Bruneti sont écartés et il est condamné aux frais.