CH AEV, AC Port-Valais, P 7 Actes de procédure mue devant le Conseil ducal, entre Bartholomeus Burgensis (Bourgeois), procureur de Jacobus Bernardi, procureur fiscal, au nom des intérêts du fisc, et Aymo Rigardi, procureur des hommes de Port-Valais, au sujet de certaines corvées ou journées réclam

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 6ter Déposition de témoins par devant le notaire Anthonius Mermeti, de Montanges (Montaugio), diocèse de Genève, chargé par Petrus de Sougeto, lieutenant d'Anthonius de Montheolo, juge du Chablais et Genevois pour le duc Philibert de Savoie, en faveur d'Aymo de Montefalco
        CH AEV, AC Port-Valais, P 7 Actes de procédure mue devant le Conseil ducal, entre Bartholomeus Burgensis (Bourgeois), procureur de Jacobus Bernardi, procureur fiscal, au nom des intérêts du fisc, et Aymo Rigardi, procureur des hommes de Port-Valais, au sujet de certaines corvées ou journées réclam
        CH AEV, AC Port-Valais, P 8 Procédure mue devant le gouverneur de Monthey entre Jacobus Tabort, de Port-Valais, au nom de sa femme Michieda, fille de feu Petrus Exchert, et la commune de Port-Valais, représentée par ses syndics Jacobus Pourpaz et Glaudius Perey, au sujet de la jouissance de la mon

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 7

Cotes anciennes:

D (N 2, prov.)

Titre:

Actes de procédure mue devant le Conseil ducal, entre Bartholomeus Burgensis (Bourgeois), procureur de Jacobus Bernardi, procureur fiscal, au nom des intérêts du fisc, et Aymo Rigardi, procureur des hommes de Port-Valais, au sujet de certaines corvées ou journées réclamées par le procureur fiscal et auxquelles les Port-Valaisans nient être tenus.
Séance du 15 février 1437 (folio 1); séance du 25 février 1437 (fol. 2); séance du 5 mars 1437 (fol. 2 verso); séance du 13 mars 1437 (fol. 3); mémoire du procureur fiscal "Deliberando uxta assignata" (fol. 3 verso); séance du 22 mars 1437 (fol. 6 verso); mémoire de Port-Valais "Quoniam ut ex processu" (pour écarter le procureur fiscal du procès) (fol. 7); séance du 15 avril 1437 (fol. 7 verso); mémoire de Port-Valais "Ad docendum" (fol. 8); séance du 24 avril 1437 (fol. 8 verso); mémoire du procureur fiscal "Spectat et pertinet" et séance du 2 mai 1437 (fol. 9); séance du 10 mai 1437 (fol. 9 verso); mémoire du procureur fiscal "Hiis Drebus" (fol. 10); séance du 14 mai 1437 (fol. 10 verso); conclusion des défenseurs "Pro parte hominum supplicatorum" (fol. 11); séance du 22 mai 1437 (fol. 11 verso); séance du 29 mai 1437 (fol. 12); mémoire de Port-Valais "Operis non impositis" (fol. 13); séance du 7 juin 1437 (fol. 16); séance du 14 juin 1437 (fol. 16 verso); séance du 8 juillet 1437 (fol. 17); séance du 12 juillet 1437 (fol. 17 verso); séance du 8 août 1437 (fol. 18 verso); mémoire de Port-Valais "Ex productis"; la partie adverse n'ayant pas fourni de preuves suffisantes, les gens de Port-Valais ne sont donc point astreints auxdites corvées (fol. 19).

Dates
Période de création:	15/02/1437 - 08/08/1437
Lieu:	Thonon

Support
Support / Träger:	Cahier, 19 folios (dont quelques-uns manquent), 20x30 cm
État de conservation:	Le début et la fin manquent; la première page est déchirée.