CH AEV, AC Port-Valais, P 11 Prononcé amiable du gouverneur de Monthey Maurice Clausen et de ses assesseurs, dans la cause entre ceux de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, représentée par Jacques Duchoud et Collet Galland, syndics, au sujet des pâturages sis entre les lieux du Bouveret

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 11
Titre:Prononcé amiable du gouverneur de Monthey Maurice Clausen et de ses assesseurs, dans la cause entre ceux de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, représentée par Jacques Duchoud et Collet Galland, syndics, au sujet des pâturages sis entre les lieux du Bouveret, d'Eydier et le lac.

Dates

Période de création:23/10/1564
Lieu:Bouveret, près du lac, dans la maison inférieure du prieur de Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 4 feuilles, 19,5x26,9 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Fonte, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XIXe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214348
 

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