CH AEV, AC Port-Valais, P 15 Accord conclu entre la commune de Port-Valais, représentée par le métral Claude Duchoud et Jean Bergier, tous deux syndics, Pierre Galland et Jean Galliard, conseillers et anciens syndics, Jean Baruchet, Bernard Chablaix, Jean Curdyz et dix autres hommes, d'une part, e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 14 Extrait du protocole de rapports faits au châtelain de Saint-Gingolph par les gardes forestiers des bois de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, bois situés sur le territoire de la châtellenie de Saint-Gingolph, écrit par Claude Tornery, châtelain de Saint-Gingolph, nev
        CH AEV, AC Port-Valais, P 15 Accord conclu entre la commune de Port-Valais, représentée par le métral Claude Duchoud et Jean Bergier, tous deux syndics, Pierre Galland et Jean Galliard, conseillers et anciens syndics, Jean Baruchet, Bernard Chablaix, Jean Curdyz et dix autres hommes, d'une part, e
        CH AEV, AC Port-Valais, P 16 Reconnaissance en faveur des magnifiques seigneurs du Valais, faite par la commune de Port-Valais, au sujet du territoire des Iles, en vertu des anciens droits féodaux, selon une constitution donnée à la Diète générale à Sion le 15 juin 1593; la procuration de Michael

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 15

Cotes anciennes:

D 14

Titre:

Accord conclu entre la commune de Port-Valais, représentée par le métral Claude Duchoud et Jean Bergier, tous deux syndics, Pierre Galland et Jean Galliard, conseillers et anciens syndics, Jean Baruchet, Bernard Chablaix, Jean Curdyz et dix autres hommes, d'une part, et Claude Tornery, notaire, châtelain de Saint-Gingolph et fermier de la juridiction et des revenus de Port-Valais, d'autre part, à la suite d'une sentence du 3 octobre 1585 relative à la dîme des bêtes et des porcs que Port-Valais devait audit fermier et à la suite d'une sentence arbitrale de la Diète du Valais du 30 mai 1587. Les hommes de Port-Valais acceptent ledit Torneri comme communier, moyennant les 50 florins qu'ils lui devaient pour la dîme non payée; ils lui font remise de la redevance de 13 setiers de vin blanc que le fermier devait pour 13 ans à la confrérie du Saint-Esprit. Torneri ne pourra pas mettre son bétail sur la montagne Lantdérochiaz ni couper du bois sans la permission des syndics.

Dates
Période de création:	21/06/1587
Lieu:	Port-Valais, près du cimetière, dans l'angle du verger où se font les proclamations

Support
Support / Träger:	Papier, 4 feuilles, 22x34 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Petermand de Nucé, de Vouvry, notaire
Témoins / Zeugen:	Humbert Moccandi, curé du lieu; Barthélemy Vesynet, d'Abondance; Claude Arandel et Bernest, habitant aux Evouettes; Jacques de Via et Mermet Coppex, de la paroisse de Vouvry; la foule du peuple
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de la main de Claude Galley, de Muraz