CH AEV, AC Port-Valais, P 36 Sentence du gouverneur de Monthey, Antoine Curten, et de ses quatre assesseurs, dans un litige entre les communes de Port-Valais et de la Tour-de-Peilz: ceux de la Tour, qui devront faire avec ceux de Port-Valais des taxations de leurs biens situés à la Praille, formen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 36
Titre:Sentence du gouverneur de Monthey, Antoine Curten, et de ses quatre assesseurs, dans un litige entre les communes de Port-Valais et de la Tour-de-Peilz: ceux de la Tour, qui devront faire avec ceux de Port-Valais des taxations de leurs biens situés à la Praille, forment appel à la Diète de Noël.

Dates

Période de création:31/08/1624
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 20,6x33,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1654
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214399
 

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