CH AEV, AC Port-Valais, P 39 Ordonnance de la Diète du Valais dans un litige entre François Probus (Preux), gouverneur de Monthey, qui prétend pour son épouse Marie Quartery le droit de bourgeoisie de Port-Valais, que le père de celle-ci, Jacques Quartery, vidomne de Massongex, avait obtenu, et la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 39
Cotes anciennes:C 6
Titre:Ordonnance de la Diète du Valais dans un litige entre François Probus (Preux), gouverneur de Monthey, qui prétend pour son épouse Marie Quartery le droit de bourgeoisie de Port-Valais, que le père de celle-ci, Jacques Quartery, vidomne de Massongex, avait obtenu, et la commune de Port-Valais, représentée par François Beaumon, co-syndic, et Jean Curdy et leur avocat Jean Burginer, de Viège; ceux-ci prétendent que les filles ne succèdent point pour les droits de bourgeoisie et que le pâturage de Port-Valais dit "la Pralye" était chargé de trop de bêtes et de frais pour l'entretien des barrières. La Diète, considérant que d'après la coutume du pays, les filles n'héritent pas les droits de bourgeoisie, surtout si à côté d'elles il y a des garçons, ordonne amicalement que ladite Marie Quartery n'aura la jouissance des biens communs seulement pour sa vie et qu'elle paiera chaque année au syndic de Port-Valais, pour chaque vache, 4 gros, autant pour chaque cheval, pour chaque veau (?), 2 gros, et pour chaque brebis, 1 kreutzer, sommes qui seront employées pour les barrières.

Dates

Période de création:10/12/1644
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 20,5x33,3 cm
Description de sceau:Traces de sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Gasner, vice-secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Document produit en audience en 1820.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1674
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214402
 

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