CH AEV, AC Port-Valais, P 50/g Sentence arbitrale de deux députés bernois et de deux députés valaisans au sujet des droits de ceux de Villeneuve et de la Tour sur certains pâturages et bons (p. 24)., 22.10.1537 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 50/g
Titre:Sentence arbitrale de deux députés bernois et de deux députés valaisans au sujet des droits de ceux de Villeneuve et de la Tour sur certains pâturages et bons (p. 24).

Dates

Période de création:22/10/1537

Zone des notes

Notes:Appartient à P 50.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1567
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214420
 

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