CH AEV, AC Port-Valais, P 50/m Actes fragmentaires d'un procès au tribunal du gouverneur François de Platea entre la commune de Port-Valais et la famille de Tornery, au sujet du droit de pâturage (p. 52-59)., 31.05.1581-12.07.1581 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 50/m
Titre:Actes fragmentaires d'un procès au tribunal du gouverneur François de Platea entre la commune de Port-Valais et la famille de Tornery, au sujet du droit de pâturage (p. 52-59).

Dates

Période de création:31/05/1581 - 12/07/1581
Lieu:Monthey

Zone des notes

Notes:Appartient à P 50.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1611
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214425
 

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