CH AEV, AC Port-Valais, P 54 Décret de la Diète du Valais. La commune de Port-Valais doit entretenir les digues du Rhône depuis la châtellenie de Vouvry jusqu'au lac de Genève; elle pourra exiger de la Tour-de-Peilz 8 pistoles d'or et devra indiquer à ceux du Bouveret toutes les terres rière la Pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 54
Titre:Décret de la Diète du Valais. La commune de Port-Valais doit entretenir les digues du Rhône depuis la châtellenie de Vouvry jusqu'au lac de Genève; elle pourra exiger de la Tour-de-Peilz 8 pistoles d'or et devra indiquer à ceux du Bouveret toutes les terres rière la Praille appartenant à ceux qui ne sont point communiers de Port-Valais. Sur ces terres se fera une maxe de 4 pistoles annuelles. Pierre de Riedmatten, chancelier.

Dates

Période de création:15/12/1681
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 17,2x24,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe siècle par François Levet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1711
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214457
 

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