CH AEV, AC Port-Valais, P 59 Décret de la Diète du Valais. Ceux de la Tour-de-Peilz peuvent exiger les 4 doublons des propriétaires forains pour l'entretien des digues. Permission accordée aux communes du Bouveret et Port-Valais de pouvoir vendre hors du Valais leurs produits agricoles, sauf le fo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 59
Titre:Décret de la Diète du Valais. Ceux de la Tour-de-Peilz peuvent exiger les 4 doublons des propriétaires forains pour l'entretien des digues. Permission accordée aux communes du Bouveret et Port-Valais de pouvoir vendre hors du Valais leurs produits agricoles, sauf le foin. Jean Kreyg, chancelier.

Dates

Période de création:14/12/1694
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 16,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214462
 

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