CH AEV, AC Port-Valais, P 65 Extrait des actes de la Diète de Noël. La Diète confirme les droits de Christian Tornery, de Saint-Gingolph, de conduire son bétail sur la Praille, à moins que Port-Valais lui rende la somme payée. [Jodoc] Burgener, chancelier., 14.12.1702 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 64 Décret de la Diète du Valais. Bernard Melliat, curé de Port-Valais, ayant démontré que feu Antoinette Brossoz, originaire de Savoie, était de condition libre, ses donations en faveur de l'église de Port-Valais sont ratifiées. Le châtelain Schmidhalter du Bouveret met s
        CH AEV, AC Port-Valais, P 65 Extrait des actes de la Diète de Noël. La Diète confirme les droits de Christian Tornery, de Saint-Gingolph, de conduire son bétail sur la Praille, à moins que Port-Valais lui rende la somme payée. [Jodoc] Burgener, chancelier., 14.12.1702 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 66 Quittance donnée par Christian Tornery, de Saint-Gingolph, pour les 198 florins que lui ont payés Jacques François Demellet, syndic de la Tour-de-Peilz, et Nicolas Barchet, syndic de Port-Valais., 30.04.1703 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 65

Titre:

Extrait des actes de la Diète de Noël. La Diète confirme les droits de Christian Tornery, de Saint-Gingolph, de conduire son bétail sur la Praille, à moins que Port-Valais lui rende la somme payée. [Jodoc] Burgener, chancelier.

Dates
Période de création:	14/12/1702
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 feuilles, 19,4x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1732

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214468

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 65 Extrait des actes de la Diète de Noël. La Diète confirme les droits de Christian Tornery, de Saint-Gingolph, de conduire son bétail sur la Praille, à moins que Port-Valais lui rende la somme payée. [Jodoc] Burgener, chancelier., 14.12.1702 (Document)

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