CH AEV, AC Port-Valais, P 89 Décret du châtelain François Joseph de Sepibus en faveur de la commune de Port-Valais, qui peut exiger de ceux de la Tour-de-Peilz certains arrérages pour la construction des digues. Ceux de la Tour-de-Peilz forment appel à l'Etat du Valais., 11.08.1735 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 89
Titre:Décret du châtelain François Joseph de Sepibus en faveur de la commune de Port-Valais, qui peut exiger de ceux de la Tour-de-Peilz certains arrérages pour la construction des digues. Ceux de la Tour-de-Peilz forment appel à l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:11/08/1735
Lieu:Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 4 feuilles, 16x23,2 cm
Description de sceau:Sceau informe

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-A. de Tornery, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214492
 

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