CH AEV, AC Port-Valais, P 99 Convention passée entre la commune de Port-Valais, par son conseil communal, et François Girard, des Roches. Celui-ci s'engage à établir le lit du Tovez (torrent) du Praz du molin jusqu'au grand chemin, au prix de 14 batz la toise, et 2 livres sur le tout., 06.08.1747

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 99
Cotes anciennes:E
Titre:Convention passée entre la commune de Port-Valais, par son conseil communal, et François Girard, des Roches. Celui-ci s'engage à établir le lit du Tovez (torrent) du Praz du molin jusqu'au grand chemin, au prix de 14 batz la toise, et 2 livres sur le tout.

Dates

Période de création:06/08/1747

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25,5x16,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Nucé, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214502
 

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