CH AEV, AC Port-Valais, P 103 Convention passée entre la commune de Port-Valais et Noble Preux, vidomne de Miex, concernant les usages des communs, soit pâturages et pacages de dite commune., 15.02.1754 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 103
Cotes anciennes:D
Titre:Convention passée entre la commune de Port-Valais et Noble Preux, vidomne de Miex, concernant les usages des communs, soit pâturages et pacages de dite commune.

Dates

Période de création:15/02/1754

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 28,5x19,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Bertrand, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 12.03.1768

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214506
 

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