CH AEV, AC Port-Valais, P 116 Le châtelain Ignace Narcisse Erpen notifie aux bourgeois de la Tour-de-Peilz que la sentence du 8 octobre n'est pas susceptible d'appel., 21.11.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 116
Titre:Le châtelain Ignace Narcisse Erpen notifie aux bourgeois de la Tour-de-Peilz que la sentence du 8 octobre n'est pas susceptible d'appel.

Dates

Période de création:21/11/1764
Lieu:Porte du Scex

Support

Support / Träger:Papier, 22,8x16,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214519
 

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