CH AEV, AC Port-Valais, P 122 A la demande de Maurice Courdy, syndic de Port-Valais, la Diète déclare que les forains ayant des biens dans le territoire de Port-Valais doivent pour une fois contribuer à la construction de la nouvelle grande route décrétée par la Diète. Cette dernière se réserve le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 122
Titre:A la demande de Maurice Courdy, syndic de Port-Valais, la Diète déclare que les forains ayant des biens dans le territoire de Port-Valais doivent pour une fois contribuer à la construction de la nouvelle grande route décrétée par la Diète. Cette dernière se réserve le droit de traiter les forains selon la manière dont les Valaisans sont traités par leurs voisins. Maurice Antoine Fabien Wegener, chancelier.

Dates

Période de création:20/05/1769
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier, 25,8x39,7 cm
Description de sceau:Sceau plaqué de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214525
 

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