CH AEV, AC Port-Valais, P 126 La Diète du Valais confirme, à la demande de la commune du Bouveret, un arrêté du 28 juin 1631, qui oblige les forains à contribuer aux charges communales. Augustin Gasner, chancelier., 14.05.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 126
Titre:La Diète du Valais confirme, à la demande de la commune du Bouveret, un arrêté du 28 juin 1631, qui oblige les forains à contribuer aux charges communales. Augustin Gasner, chancelier.

Dates

Période de création:14/05/1772
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 21x32 cm
Description de sceau:Trace de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214529
 

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