CH AEV, AC Port-Valais, P 130 Les conseillers Georges Barchet, Maurice Curdy, Joseph Bröuze, André Chablais et douze autres communiers de Port-Valais désignent comme procureurs Michel Voisin, Joseph Poucinet et Nicolas Chablais pour défendre leurs intérêts dans un procès avec ceux de la Tour-de-Pe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 130
Titre:Les conseillers Georges Barchet, Maurice Curdy, Joseph Bröuze, André Chablais et douze autres communiers de Port-Valais désignent comme procureurs Michel Voisin, Joseph Poucinet et Nicolas Chablais pour défendre leurs intérêts dans un procès avec ceux de la Tour-de-Peilz, relatif à des taillis et terrains.

Dates

Période de création:25/05/1775
Lieu:Port-Valais, près de l'église

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 17,1x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis de Rivaz, notaire
Témoins / Zeugen:François Moullioz, de Six; et Antoine Pousin, de Novel, habitant tous deux aux Evouettes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214533
 

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