CH AEV, AC Port-Valais, P 153 Comparution en cour de Pancrace Clerc, syndic de la commune de Port-Valais, dans sa duplique, à la réplique de Jacques Derivaz et consorts, relative à l'acte d'amodiation du 14 mars 1879 sur la jouissance des râpes louées., 06.08.1789-20.08.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 153
Cotes anciennes:D
Titre:Comparution en cour de Pancrace Clerc, syndic de la commune de Port-Valais, dans sa duplique, à la réplique de Jacques Derivaz et consorts, relative à l'acte d'amodiation du 14 mars 1879 sur la jouissance des râpes louées.

Dates

Période de création:06/08/1789 - 20/08/1789

Support

Support / Träger:Papier, 12 pages, 22x16 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Bayrischer, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214556
 

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