CH AEV, AC Port-Valais, P 155 Comparution en cour de Jacques Derivaz et consorts, d'une part, et de Pancrace Clerc, syndic de Port-Valais, faisant pour la commune, d'autre part, relative à l'amodiation de la râpe des "Placettes" jadis indivis, de ladite commune, levée pour les premiers., 03.09.178

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 155
Cotes anciennes:D
Titre:Comparution en cour de Jacques Derivaz et consorts, d'une part, et de Pancrace Clerc, syndic de Port-Valais, faisant pour la commune, d'autre part, relative à l'amodiation de la râpe des "Placettes" jadis indivis, de ladite commune, levée pour les premiers.

Dates

Période de création:03/09/1789

Support

Support / Träger:Papier, 10 pages, 22x16 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Bayrischer, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214558
 

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