CH AEV, AC Port-Valais, P 158 Litige entre la partie Jacques Derivaz, d'une part, et Joseph Chaperon et Jean Derivaz, d'autre part, pour un cas de parenté entre lesdites parties, renvoyé en cour aux premières juridiques après les féries des prochaines vendanges., 14.01.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 158
Cotes anciennes:H
Titre:Litige entre la partie Jacques Derivaz, d'une part, et Joseph Chaperon et Jean Derivaz, d'autre part, pour un cas de parenté entre lesdites parties, renvoyé en cour aux premières juridiques après les féries des prochaines vendanges.

Dates

Période de création:14/01/1790

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x17,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bayrischer, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214561
 

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