CH AEV, AC Port-Valais, P 165 Mémoire de la commune de Port-Valais, adressé à la Diète du Valais. Ladite commune prouve qu'elle a le droit de vendre du bois hors du pays. L'Etat ayant suspendu la vente de bois faite au major de Rivaz, la commune demande que cette vente soit permise. La Diète perme

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 164 Vente de bois, faite par la commune de Port-Valais à Isaac de Rivaz, ancien major de la bannière de Monthey., 23.01.1793 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 165 Mémoire de la commune de Port-Valais, adressé à la Diète du Valais. Ladite commune prouve qu'elle a le droit de vendre du bois hors du pays. L'Etat ayant suspendu la vente de bois faite au major de Rivaz, la commune demande que cette vente soit permise. La Diète perme
        CH AEV, AC Port-Valais, P 166 Compte de la commune de Port-Valais avec le capitaine et major de Rivaz, concernant les bois qu'il a achetés., 13.01.1793-23.09.1797 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 165

Titre:

Mémoire de la commune de Port-Valais, adressé à la Diète du Valais. Ladite commune prouve qu'elle a le droit de vendre du bois hors du pays. L'Etat ayant suspendu la vente de bois faite au major de Rivaz, la commune demande que cette vente soit permise. La Diète permet que le bois déjà coupé puisse être vendu hors du pays, mais elle interdit de poursuivre la coupe. [Hildebrand] Roten, chancelier.