CH AEV, AC Port-Valais, P 172 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Port-Valais, contre André Brousoz, fils de Thomas, aux Evouettes., 20.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 172
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Port-Valais, contre André Brousoz, fils de Thomas, aux Evouettes.

Dates

Période de création:20/12/1804

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 19,5x28,7 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214575
 

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