CH AEV, AC Port-Valais, P 176 Délibération du Conseil communal de Port-Valais, relative aux immigrés, soit individus venus ou installés dans la commune sans papiers de légitimation, et à leur bannissement. Chablex, président., 05.01.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 176
Cotes anciennes:G
Titre:Délibération du Conseil communal de Port-Valais, relative aux immigrés, soit individus venus ou installés dans la commune sans papiers de légitimation, et à leur bannissement. Chablex, président.

Dates

Période de création:05/01/1806

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x17,2 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214579
 

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