CH AEV, AC Port-Valais, P 185 Projet de constitution pour la République du Valais. De Sépibus, président de la commission., 03.08.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 185
Cotes anciennes:A
Titre:Projet de constitution pour la République du Valais. De Sépibus, président de la commission.

Dates

Période de création:03/08/1814

Support

Support / Träger:Papier, 9 folios, 34,5x24 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour et de Sépibus, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214588
 

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