CH AEV, AC Port-Valais, P 213 Acte notarié contenant la convention passée entre la commune de Port-Valais et celle de Vouvry sur le limitage de leurs frontières communes., 27.04.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 213
Cotes anciennes:C
Titre:Acte notarié contenant la convention passée entre la commune de Port-Valais et celle de Vouvry sur le limitage de leurs frontières communes.

Dates

Période de création:27/04/1826

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 28x18,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P. Duchoud, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214616
 

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