CH AEV, AC Port-Valais, P 223 Minute d'une lettre au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz par le président de la commune de Bouveret, qui répond aux observations de ladite bourgeoisie sur le paiement des droits féodaux. La répartition entre les différents propriétaires des fonds situés su

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 222 Obligation de 688 francs suisses en faveur de la commune de Port-Valais, au préjudice de Jean-Joseph Clerc, fils de Pancrace, aux Evouettes, et de Moumy Martin, au Bouveret, le premier faisant pour Michel, Jean et Théodore Clerc, fils de François, pour les 3/4, et le
        CH AEV, AC Port-Valais, P 223 Minute d'une lettre au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz par le président de la commune de Bouveret, qui répond aux observations de ladite bourgeoisie sur le paiement des droits féodaux. La répartition entre les différents propriétaires des fonds situés su
        CH AEV, AC Port-Valais, P 224 Obligation de la somme de 342 francs suisses en faveur de la commune de Port-Valais, contre André Brouze, fils de Thomas, dudit lieu, domicilié aux Evouettes, avec un bordereau hypothécaire du 30 décembre 1850., 08.01.1829 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 223

Cotes anciennes:

Titre:

Minute d'une lettre au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz par le président de la commune de Bouveret, qui répond aux observations de ladite bourgeoisie sur le paiement des droits féodaux. La répartition entre les différents propriétaires des fonds situés sur dite commune a été faite. Bussien, président.