CH AEV, AC Port-Valais, P 232 Convention passée entre Jean Claude Curdy, du Bouveret, et la commune de Port-Valais, qui s'engage à lui payer la somme de 56 francs annuellement, jusqu'à sa mort, pour lui tenir compte de la jouissance des rapes, en dédommagement., 05.02.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 232
Cotes anciennes:D
Titre:Convention passée entre Jean Claude Curdy, du Bouveret, et la commune de Port-Valais, qui s'engage à lui payer la somme de 56 francs annuellement, jusqu'à sa mort, pour lui tenir compte de la jouissance des rapes, en dédommagement.

Dates

Période de création:05/02/1832

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x18 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214635
 

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