CH AEV, AC Port-Valais, P 252 Duplique de la commune de Port-Valais contre la réplique de Jean Joseph Baruchet, demandeur, pour la jouissance de la portion des râpes communales dont avait joui son père., 07.11.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 252
Cotes anciennes:H
Titre:Duplique de la commune de Port-Valais contre la réplique de Jean Joseph Baruchet, demandeur, pour la jouissance de la portion des râpes communales dont avait joui son père.

Dates

Période de création:07/11/1835

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, 21,5x16,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214655
 

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