CH AEV, AC Port-Valais, P 269 Procuration donnée par le Conseil général de Port-Valais au président Joseph Bussien et à François Brousoz, pour défendre la commune dans le procès à elle intenté par le châtelain Joseph Chablais, au sujet du pâturage des Iles., 24.06.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 269
Titre:Procuration donnée par le Conseil général de Port-Valais au président Joseph Bussien et à François Brousoz, pour défendre la commune dans le procès à elle intenté par le châtelain Joseph Chablais, au sujet du pâturage des Iles.

Dates

Période de création:24/06/1838

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x18 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214672
 

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