CH AEV, AC Port-Valais, P 285 Lettre du Département de Justice et Police du canton du Valais, adressée au président de Port-Valais, relative à l'ordre de quitter la commune signifié à cinq habitants de cette commune, originaires de Savoie. Gross, chef du Département., 05.04.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1-460 Papiers anciens divers et correspondance diverse, 1342-1935 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 284 Compte de livraison de vins et eau-de-vie pour le père de Louis Bussien. Mention de report sur un livre du 30 mars 1844., 03.11.1843 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 285 Lettre du Département de Justice et Police du canton du Valais, adressée au président de Port-Valais, relative à l'ordre de quitter la commune signifié à cinq habitants de cette commune, originaires de Savoie. Gross, chef du Département., 05.04.1844 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 286 Protocole du Conseil communal de Port-Valais, relatif à l'adjudication, par soumission publique, de la place de sonneur, procureur de l'église, de la pêche au lac, de la recouvre des revenus communaux., 02.02.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 285

Titre:

Lettre du Département de Justice et Police du canton du Valais, adressée au président de Port-Valais, relative à l'ordre de quitter la commune signifié à cinq habitants de cette commune, originaires de Savoie. Gross, chef du Département.

Dates
Période de création:	05/04/1844

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 34,5x21,5 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214688

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 285 Lettre du Département de Justice et Police du canton du Valais, adressée au président de Port-Valais, relative à l'ordre de quitter la commune signifié à cinq habitants de cette commune, originaires de Savoie. Gross, chef du Département., 05.04.1844 (Document)

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